Mentions Légales


Propriétaire du site Internet
Le site web www.ibizprint.fr appartient à
la société SARL EBEEZ au capital de 5000€
Siège social : 11 avenue Pierre et Marie Curie • 43770 Chadrac
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N° TVA : FR07 824079859

Gérants
ABEILLON Chloé
ABEILLON Pascal

Droit de Rétractation


Par application de l'article L221-28 du code de de la consommation,
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L. 221-28, l'information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation

 

Médiation de la consommation 

Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, lorsqu’il a la qualité de consommateur, le Client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation.  La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est disponible à cette adresse :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :

• par voie électronique : https://app.medicys-consommation.fr/?proId=95004fa2-93ee-4b5c-a462-49a6bcad0910

• par voie postale : Concord - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris

 

Droit de Propriété

Selon l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle qui prévoit que " toute représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants causes est illicite. Il en va de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque", l'ensemble du contenu du site (architecture, textes, photos, illustrations et logiciels...) est la propriété de la SARL ebeez.